Permis de construire Logement N° 06748214V0214

Permis de construire n° 06748214V0214 à Strasbourg pour 450 m² de logement, 144 route des Romain

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 06748214V0214

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE FINANCE ET D'INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748214V0214, délivré le 2 septembre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 144 route des Romain. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COMPAGNIE GENERALE DE FINANCE ET D'INNOVATION.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 450 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 501 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2014, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ML 228. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ML 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE GENERALE DE FINANCE ET D'INNOVATION, une SA basée à Strasbourg.

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE FINANCE ET D'INNOVATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330657529
SIRET
33065752900039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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