Délivré le 10 septembre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748214V0043 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier SCCV BELL ILL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 178 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 178 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 188 m², le programme représente 12 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 6001. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 188 m²

Surface créée

12 596 m²

Variation nette

+12 596 m²

Surface totale après

12 596 m²

Logements créés

178

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

18/05/2018

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

4 6001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	178 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 178 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 596 m²	12 596 m²
Total	0 m²	12 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 596 m²	12 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 178 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	178
Logements collectifs	178
Collectifs hors résidence	178

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
14	42	70	36	16	-	178
7,9 %	23,6 %	39,3 %	20,2 %	9,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

23 des 178 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 178 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23
Accession sociale (hors PTZ)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELL ILL, basée à Strasbourg.

Demandeur

SCCV BELL ILL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 808342091
SIRET: 80834209100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748214V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°06748214V0251 Logement Terminé

9 rue de la Klebsau

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 1 526 m² SDP

PC n°06748214V0116 Locaux Commencé

311 route de la Want

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 919 m² SDP

PC n°06748214V0229 Logement Commencé

7 rue de Chambord

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 208 m² SDP

PC n°06748214V0064 Logement Terminé

11 rue Lucius

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 957 m² SDP SCCV COSY

PC n°06748214V0267 Logement Terminé

rue de l'Aeropostale

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 1 236 m² SDP

PC n°06748214V0268 Logement Terminé

rue de l'Aeropostale

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15 sept. 2014 2 580 m² SDP

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