Permis de construire Logement N° 06748213V0395

Permis de construire n° 06748213V0395 à Strasbourg pour 18 575 m² de logement, Route Des Romains - Rue De La

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 06748213V0395

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0395 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé Route Des Romains - Rue De La.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 548 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 282 logements, exclusivement en collectif, dont 86 en locatif social. La répartition par taille comprend 79 T2, 150 T3, 49 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MS268. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 548 m²

Surface créée

18 575 m²

Variation nette

+18 575 m²

Surface totale après

18 575 m²

Logements créés

282

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 282 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 575 m² 18 575 m²
Total 0 m² 18 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 575 m² 18 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 282
Logements collectifs 282
Collectifs hors résidence 282

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 79 150 49 4 - 282
- 28,0 % 53,2 % 17,4 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 logements en collectif, pour 18 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Romains - Rue De La, à Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 79 T2, 150 T3, 49 T4 et 4 T5, dont 86 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748213V0395, déposé en mairie de Strasbourg.

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