Permis de construire n° 06748213V0395 à Strasbourg pour 18 575 m² de logement, route des Romains - Rue de la
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 06748213V0395
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0395 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé route des Romains - Rue de la.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 282 appartements. 150 des 282 logements étaient des T3. Dans ce programme, 86 des 282 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 18 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 548 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MS 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 548 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 282 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 18 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 282 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 575 m² | 18 575 m² |
| Total | 0 m² | 18 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 575 m² | 18 575 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 282 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 150 logements sur 282.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 282 |
| Logements collectifs | 282 |
| Collectifs hors résidence | 282 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 79 | 150 | 49 | 4 | - | 282 |
| - | 28,0 % | 53,2 % | 17,4 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
86 des 282 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle MS 268 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.