Permis de construire Logement N° 06748213V0280

Permis de construire n° 06748213V0280 à Strasbourg pour un projet de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06748213V0280

Demandeur

SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0280 a été délivré le 14 mars 2014. Le dossier a été déposé par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 170 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le financement déclaré en locatif social concerne 128 des 170 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 16 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 153. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

16 404 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 16 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 16 404 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 170 logements collectifs. Les 170 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 170 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
170 - - - - - 170
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

128 des 170 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 128

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
578505687
SIRET
57850568700058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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