Permis de construire Logement N° 06748213V0207

Permis de construire n° 06748213V0207 à Strasbourg pour 1 208 m² de logement, Rue D U Tab Ac

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 septembre 2013

Dossier PC n° 06748213V0207

Demandeur

DROMSON DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0207 porte sur un projet situé Rue D U Tab Ac. DROMSON DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 3 1 - 17
11,8 % 23,5 % 41,2 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROMSON DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387828205
SIRET
38782820500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D U Tab Ac, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROMSON DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0207, déposé en mairie de Strasbourg.

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