Permis de construire n° 06748212V0344 à Strasbourg pour 291 m² de locaux, 1 rue de Moliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 06748212V0344
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748212V0344 a été délivré le 7 février 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de Moliere. Le dossier a été déposé par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle LS 673. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 291 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 291 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 235 m² | 291 m² |
| Total | 56 m² | 291 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 235 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 291 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 235 m² | 291 m² |
| Total locaux | 56 m² | 291 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 235 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, un établissement public d'hospitalisation basé à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700574
- SIRET
- 26670057400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748212V0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |