Permis de construire Mixte N° 06748212V0232

Permis de construire n° 06748212V0232 à Strasbourg pour 11 814 m² de logement et locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06748212V0232

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0232 a été délivré le 29 janvier 2013. Le demandeur déclaré est HABITATION MODERNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 867 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 151 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 73 T3, 32 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 10 709 m² d'habitation et 1 105 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ131. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 867 m²

Surface créée

11 814 m²

Variation nette

+11 814 m²

Surface totale après

11 814 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 709 m² 10 709 m²
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 11 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 814 m² 11 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 73 32 9 - 151
- 24,5 % 48,3 % 21,2 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 11 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 867 m², à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et accordée le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 73 T3, 32 T4 et 9 T5, dont 63 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 709 m² d'habitation et 1 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748212V0232, déposé en mairie de Strasbourg.

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