Permis de construire Logement N° 06748119R0010

Permis de construire n° 06748119R0010 à Stotzheim pour 116 m² de logement, 2 Chemin Woelfli

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 06748119R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748119R0010, délivré le 29 juillet 2019 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chemin Woelfli.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 51592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOTZHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748119R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Woelfli, à Stotzheim (67140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748119R0010, déposé en mairie de Stotzheim.

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