Permis de construire n° 06748118R0002 à Stotzheim pour 118 m² de locaux, 51 Route Romaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 06748118R0002
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748118R0002 a été délivré le 16 avril 2018 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Route Romaine. Le projet est porté par COMMUNE DE STOTZHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0336, 0374, 0376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 823 m² |
| Total | 705 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 823 m² |
| Total locaux | 705 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704817
- SIRET
- 21670481700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Autres dossiers de COMMUNE DE STOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |