Permis de construire Locaux N° 06748016R0007

Permis de construire n° 06748016R0007 à Still pour 218 m² de locaux, 36 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Grand Rue, à Still (67190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STILL et accordée le 19 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748016R0007, déposé en mairie de Still.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06748016R0007

Demandeur

COMMUNE DE STILL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Still (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748016R0007 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé 36 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE STILL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0128, 0149, 0150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Still sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Still

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0128 0149 0150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	48 m²	170 m²	9 m²	170 m²	39 m²	408 m²
Total	369 m²	48 m²	170 m²	9 m²	170 m²	39 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	199 m²	48 m²	170 m²	9 m²	0 m²	209 m²	408 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	369 m²	48 m²	170 m²	9 m²	170 m²	39 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STILL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704809
SIRET: 21670480900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STILL (67190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748016R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Grand Rue, à Still (67190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STILL et accordée le 19 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748016R0007, déposé en mairie de Still.

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