Permis de construire n° 06748016R0007 à Still pour 218 m² de locaux, 36 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 06748016R0007
Demandeur
COMMUNE DE STILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Still (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748016R0007 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé 36 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE STILL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 835 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 28, 01 49, 01 50. La voie, Grand-Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Still référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Still
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 835 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 369 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 369 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 48 m² | 170 m² | 9 m² | 170 m² | 39 m² | 408 m² |
| Total | 369 m² | 48 m² | 170 m² | 9 m² | 170 m² | 39 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 48 m² | 170 m² | 9 m² | 0 m² | 209 m² | 408 m² |
| Autres activités | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 369 m² | 48 m² | 170 m² | 9 m² | 170 m² | 39 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STILL, dont l'adresse déclarée est à Still. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE STILL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704809
- SIRET
- 21670480900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STILL (67190)
Autres dossiers de COMMUNE DE STILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748016R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand-Rue à Still (67190)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand-Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.