Permis de construire Logement N° 06748014R0003

Permis de construire n° 06748014R0003 à Still pour 215 m² de logement, rue de l'Eveque Lichtenber

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 06748014R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748014R0003 a été délivré le 30 mai 2014 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Eveque Lichtenber.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 189 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 930 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 3/64. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/07/2014
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Still

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 3/64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 197 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 197 m² à 215 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 189 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 8 m² 189 m² -197 m² 0 m²
Total 197 m² 26 m² 189 m² 8 m² 189 m² 18 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748014R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 12/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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