Permis de construire Locaux N° 06747824R0001

Permis de construire n° 06747824R0001 à Steinbourg pour 63 m² de locaux, Klamm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06747824R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747824R0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Klamm.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0520. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
24/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2025

Localisation du projet à Steinbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²
dont Entrepôt 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total locaux 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747824R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Klamm, à Steinbourg (67790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 22 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747824R0001, déposé en mairie de Steinbourg.

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