Permis de construire Locaux N° 06747821R0010

Permis de construire à Steinbourg pour 3 073 m² de locaux - Mayerhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PC n° 06747821R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06747821R0010, délivré le 20 novembre 2021 à Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mayerhoffen, Steinbourg (67790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 760 m² en bureaux, 1 467 m² en industrie, 846 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2679, 2688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

3 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2679 2688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 156 m² 3 073 m² 0 m² 2 156 m² 0 m² 917 m² 3 073 m²
Total 2 156 m² 3 073 m² 0 m² 2 156 m² 0 m² 917 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Industrie 2 156 m² 1 467 m² 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 1 467 m²
Entrepôt 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 2 156 m² 3 073 m² 0 m² 2 156 m² 0 m² 917 m² 3 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747821R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mayerhoffen, Steinbourg (67790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747821R0010, instruit par la commune de Steinbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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