Permis de construire Locaux N° 06747821R0002

Permis de construire n° 06747821R0002 à Steinbourg pour 235 m² de locaux, Route De Wasselonne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 06747821R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747821R0002 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Route De Wasselonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 44295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 685 m²
Total 450 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747821R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Wasselonne, à Steinbourg (67790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747821R0002, déposé en mairie de Steinbourg.

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