Permis de construire Locaux N° 06747715R0006

Permis de construire n° 06747715R0006 à Steige pour 1 725 m² de locaux, 1 Route Du Col

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06747715R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747715R0006, délivré le 21 décembre 2015 à Steige (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route Du Col.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 012, 013, 07120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steige.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 530 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steige

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

012 013 07120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 265 m²
Total 540 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 265 m²
Total locaux 540 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEIGE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747715R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Col, à Steige (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747715R0006, déposé en mairie de Steige.

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