Permis de construire Locaux N° 06747422R0006

Permis de construire n° 06747422R0006 à Soultz-sous-Forêts pour 62 m² de locaux, 1 Rue Wolfsgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 06747422R0006

Demandeur

SCI MICHEL ROEDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747422R0006 a été délivré le 26 août 2022 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Wolfsgarten. SCI MICHEL ROEDER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 23522. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 90 m²
Locaux 223 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 280 m²
Total 308 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 280 m²
dont Industrie 223 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 280 m²
Total locaux 223 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHEL ROEDER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533057428
SIRET
53305742800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747422R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Wolfsgarten, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICHEL ROEDER et accordé le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747422R0006, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soultz-sous-Forêts

Autres types d'autorisations à Soultz-sous-Forêts