Retour aux permis de construire de Soultz-sous-Forêts

Permis de construire Locaux N° 06747421R0006

Permis de construire à Soultz-sous-Forêts pour 641 m² de locaux - Rue Georges Kuhnmunch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Kuhnmunch, Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OFC et accordé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747421R0006, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 06747421R0006

Demandeur

SCI OFC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747421R0006, délivré le 9 juillet 2021 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Kuhnmunch, Soultz-sous-Forêts (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OFC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 37211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

37211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Total	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OFC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912114840
SIRET: 91211484000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747421R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Kuhnmunch, Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OFC et accordé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747421R0006, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-sous-Forêts

PC n°06747426R0004 Logement Autorisé

Meissacker

Soultz-sous-Forêts (67250)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 108 m² SDP

DP n°06747425R0068 Locaux Autorisé

6 Rue Hubweg

Soultz-sous-Forêts (67250)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°06747425R0008 Logement Autorisé

5 Rue De L'abbe Fischer

Soultz-sous-Forêts (67250)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 83 m² SDP

PC n°06747425R0004 Locaux Autorisé

Kressersmatt

Soultz-sous-Forêts (67250)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 459 m² SDP EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR

PC n°06747425R0005 Logement Commencé

Lotissement Meissaker

Soultz-sous-Forêts (67250)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 113 m² SDP

DP n°06747425R0036 Locaux Autorisé

15 Rue Alphonse Musculus

Soultz-sous-Forêts (67250)

Extension sans transformation

23 juin 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soultz-sous-Forêts

Permis d'aménager à Soultz-sous-Forêts

11 autorisations

Permis de démolir à Soultz-sous-Forêts

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-sous-Forêts

Autres types d'autorisations à Soultz-sous-Forêts

Caractéristiques du projet