Permis de construire Locaux N° 06747418R0013

Permis de construire n° 06747418R0013 à Soultz-sous-Forêts pour 8 708 m² de locaux, Roesselbach Hohwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 06747418R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roesselbach Hohwiller, le permis de construire n° 06747418R0013 a été délivré le 9 novembre 2018 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 614 m² en commerce et activités de service et 4 094 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14215, 14218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 402 m²

Surface créée

8 708 m²

Variation nette

+8 708 m²

Surface totale après

8 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14215 14218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 708 m² 8 708 m²
Total 0 m² 8 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 708 m² 8 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
Autres activités 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²
dont Bureaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total locaux 0 m² 8 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 708 m² 8 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747418R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roesselbach Hohwiller, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747418R0013, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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