Permis de construire Logement N° 06747314R0007

Permis de construire n° 06747314R0007 à Soultz-les-Bains pour 167 m² de logement, 4 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 06747314R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747314R0007 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 4 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0128. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/02/2015
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ LES BAINS (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747314R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, à Soultz-les-Bains (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747314R0007, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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