Permis de construire Logement N° 06747312C0018

Permis de construire à Soultz-les-Bains pour 1 037 m² de logement - Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 06747312C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06747312C0018, délivré le 16 janvier 2013 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Molsheim, Soultz-les-Bains (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3311A, 3311B, 3482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3311A 3311B 3482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747312C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Molsheim, Soultz-les-Bains (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747312C0018, instruit par la commune de Soultz-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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