Permis de construire Logement N° 06747223R0022

Permis de construire n° 06747223R0022 à Soufflenheim pour 150 m² de logement, 26 Rue Riederberg Lotissement Le Riederberg Lot N_ 42

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06747223R0022

Demandeur

LE PHENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747223R0022 a été délivré le 3 juillet 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Riederberg Lotissement Le Riederberg Lot N_ 42. Le demandeur déclaré est LE PHENIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Riederberg Lot N_ 42

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PHENIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912905668
SIRET
91290566800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747223R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Riederberg Lotissement Le Riederberg Lot N_ 42, à Soufflenheim (67620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PHENIX et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747223R0022, déposé en mairie de Soufflenheim.

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