Permis de construire Mixte N° 06747220R0011

Permis de construire à Soufflenheim pour 380 m² de logement et locaux - 2 Rue De Drusenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 06747220R0011

Demandeur

SOUFFLECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06747220R0011, délivré le 10 novembre 2020 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Drusenheim, Soufflenheim (67620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24200, 24203, 24205.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 802 m²

Surface existante avant

7 769 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

7 985 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24200 24203 24205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 7 769 m² 212 m² 0 m² 164 m² 0 m² 48 m² 7 817 m²
Total 7 769 m² 380 m² 0 m² 164 m² 0 m² 216 m² 7 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 769 m² 212 m² 0 m² 164 m² 0 m² 48 m² 7 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLECO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800266579
SIRET
80026657900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747220R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 802 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Drusenheim, Soufflenheim (67620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOUFFLECO et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747220R0011, instruit par la commune de Soufflenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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