Permis de construire à Soufflenheim pour 3 059 m² de locaux - 2 Rue Emile Mathis
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 30 septembre 2014 · Dossier PC n° 06747214R0010 · Demandeur : SCI JC2S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06747214R0010, délivré le 30 septembre 2014 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Emile Mathis, Soufflenheim (67620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JC2S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30733, 30812.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soufflenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 716 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 879 m² |
| Total | 2 896 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 232 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 395 m² |
| Entrepôts | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 716 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 879 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747214R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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