Permis de construire Logement N° 06746819E0005

Permis de construire à Siltzheim pour 232 m² de logement - 7 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 06746819E0005

Demandeur

COMMUNE DE KESKASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 06746819E0005, délivré le 5 août 2019 à Siltzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Vosges, Siltzheim (67260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KESKASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Siltzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Siltzheim Code postal 67260 Identifiant INSEE 67468
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 93 m² 139 m² 0 m² 0 m² 232 m² 421 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 78 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 406 m² 93 m² 139 m² 78 m² 139 m² 15 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KESKASTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702340
SIRET
21670234000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SILTZHEIM (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746819E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vosges, Siltzheim (67260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KESKASTEL et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746819E0005, instruit par la commune de Siltzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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