Permis de construire n° 06746814E0002 à Siltzheim pour 68 m² de locaux, 10 Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 06746814E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siltzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746814E0002 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé 10 Rue Des Pres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siltzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Siltzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siltzheim Code postal 67260 Identifiant INSEE 67468
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 224 m² | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 33 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILTZHEIM (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |