Permis de construire Logement N° 06746625R0005

Permis de construire n° 06746625R0005 à Siegen pour 173 m² de logement, 29 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 06746625R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746625R0005, délivré le 23 janvier 2026 à Siegen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siegen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siegen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siegen Code postal 67160 Identifiant INSEE 67466
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 173 m² 0 m² 214 m² 0 m² -41 m² 645 m²
Total 686 m² 173 m² 0 m² 214 m² 0 m² -41 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746625R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Principale, à Siegen (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746625R0005, déposé en mairie de Siegen.

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