Permis de construire Logement N° 06746614R0004

Permis de construire n° 06746614R0004 à Siegen pour 267 m² de logement, Grand Rue Kaidenbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06746614R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746614R0004, délivré le 25 septembre 2014 à Siegen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Rue Kaidenbourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 23169. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siegen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siegen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaidenbourg

Territoires administratifs

Commune
Siegen Code postal 67160 Identifiant INSEE 67466
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 567 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 648 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIEGEN (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746614R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue Kaidenbourg, à Siegen (67160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746614R0004, déposé en mairie de Siegen.

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