Permis de construire Logement N° 06746526R0004

Permis de construire n° 06746526R0004 à Sessenheim pour 133 m² de logement, Rue De La Menuiserie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 06746526R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Menuiserie, le permis de construire n° 06746526R0004 a été délivré le 10 avril 2026 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5363. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
-
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTEN (67690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746526R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Menuiserie, à Sessenheim (67770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2026, ouverture de chantier le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746526R0004, déposé en mairie de Sessenheim.

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