Permis de construire Locaux N° 06746524R0005

Permis de construire n° 06746524R0005 à Sessenheim pour 195 m² de locaux, Werbredoute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 06746524R0005

Demandeur

SCI WIHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746524R0005 porte sur un projet situé Werbredoute. Le demandeur déclaré est SCI WIHO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07113, 07217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 476 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07113 07217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 195 m² 0 m² 7 m² 0 m² 188 m² 926 m²
Total 738 m² 195 m² 0 m² 7 m² 0 m² 188 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 738 m² 195 m² 0 m² 7 m² 0 m² 188 m² 926 m²
Total locaux 738 m² 195 m² 0 m² 7 m² 0 m² 188 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WIHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951730167
SIRET
95173016700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SESSENHEIM (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746524R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Werbredoute, à Sessenheim (67770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI WIHO et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746524R0005, déposé en mairie de Sessenheim.

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