Permis de construire n° 06746522R0044 à Sessenheim pour 109 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 06746522R0044
Demandeur
J&E CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746522R0044 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Peupliers. Le projet est porté par J&E CORPORATION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2725, B3029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 698 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 698 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J&E CORPORATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892325358
- SIRET
- 89232535800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746522R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |