Permis de construire Logement N° 06746521R0054

Permis de construire n° 06746521R0054 à Sessenheim pour 131 m² de logement, Rue Henri Loux Lotissement Les Jardins De Goethe Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06746521R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Loux Lotissement Les Jardins De Goethe Lot, le permis de construire n° 06746521R0054 a été délivré le 18 février 2022 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05178, 05179, 05180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05178 05179 05180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Goethe Lot

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746521R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Loux Lotissement Les Jardins De Goethe Lot, à Sessenheim (67770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746521R0054, déposé en mairie de Sessenheim.

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