Permis de construire Mixte N° 06746521R0048

Permis de construire n° 06746521R0048 à Sessenheim pour 3 196 m² de logement et locaux, Lotissement Les Jardins De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 mai 2022

Dossier PC n° 06746521R0048

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOETHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Jardins De, le permis de construire n° 06746521R0048 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOETHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 778 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 5 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 1 621 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 05102, 05175, 05176. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 778 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+3 196 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05102 05175 05176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 5 8 - - 25
4,0 % 44,0 % 20,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOETHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908118540
SIRET
90811854000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746521R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins De, à Sessenheim (67770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT GOETHE ; la décision est intervenue le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 5 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 1 621 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746521R0048, déposé en mairie de Sessenheim.

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