Permis de construire n° 06746520R0021 à Sessenheim pour 1 528 m² de locaux, 5001 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 06746520R0021
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746520R0021 a été délivré le 22 décembre 2020 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 066 m² en commerce et activités de service et 462 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2486, B2628, B2835. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 496 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 032 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 496 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 807 m² | 1 066 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 259 m² | 1 066 m² |
| Autres activités | 225 m² | 462 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 462 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 496 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746520R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |