Permis de construire Logement N° 06746519R0014

Permis de construire n° 06746519R0014 à Sessenheim pour 114 m² de logement, Lotissement Le Pre Du Chen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06746519R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746519R0014 porte sur un projet situé Lotissement Le Pre Du Chen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06611. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746519R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Pre Du Chen, à Sessenheim (67770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746519R0014, déposé en mairie de Sessenheim.

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