Permis de construire Locaux N° 06746516R0006

Permis de construire n° 06746516R0006 à Sessenheim pour 56 m² de locaux, 1 Rue De Dalhunden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 06746516R0006

Demandeur

SCI MNF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746516R0006, délivré le 6 mars 2017 à Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Dalhunden. SCI MNF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07173, 07175, 07179. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 258 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sessenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07173 07175 07179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 597 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 653 m²
Total 1 597 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Autres activités 1 239 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 295 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
dont Industrie 903 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 959 m²
Total locaux 1 597 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MNF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502068828
SIRET
50206882800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SESSENHEIM (67770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746516R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Dalhunden, à Sessenheim (67770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MNF et accordée le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746516R0006, déposé en mairie de Sessenheim.

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