Permis de construire Locaux N° 06746420R0003

Permis de construire n° 06746420R0003 à Sermersheim pour 331 m² de locaux, Rue Des Pecheurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 août 2020

Dossier PC n° 06746420R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pecheurs, le permis de construire n° 06746420R0003 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2020 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0455, 0482. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sermersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0455 0482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 171 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLZHAUSERN (6343)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746420R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pecheurs, à Sermersheim (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746420R0003, déposé en mairie de Sermersheim.

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