Permis de construire Locaux N° 06746417R0009

Permis de construire n° 06746417R0009 à Sermersheim pour 1 013 m² de locaux, Rue Traversiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06746417R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746417R0009, délivré le 18 septembre 2017 à Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Traversiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0335, 0336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 078 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0335 0336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 169 m² 1 013 m² 0 m² 169 m² 0 m² 844 m² 1 013 m²
Total 384 m² 1 013 m² 0 m² 384 m² 0 m² 629 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
dont Entrepôt 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 1 013 m² 0 m² 169 m² 0 m² 844 m² 1 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746417R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Traversiere, à Sermersheim (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746417R0009, déposé en mairie de Sermersheim.

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