Retour aux permis de construire de Seltz

Permis de construire Locaux N° 06746314R0016

Permis de construire à Seltz pour 34 m² de locaux - 37 A Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 A Rue Principale, Seltz (67470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746314R0016, instruit par la commune de Seltz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 06746314R0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746314R0016, délivré le 13 janvier 2015 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 A Rue Principale, Seltz (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	190 m²
Total	190 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746314R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 A Rue Principale, Seltz (67470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746314R0016, instruit par la commune de Seltz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seltz

PC n°06746326R0006 Logement Autorisé

Rue Sainte-Adelaide

Seltz (67470)

Nouvelle construction

22 mai 2026 249 m² SDP

PC n°06746326R0003 Locaux Autorisé

25 Rue De La Gare

Seltz (67470)

Nouvelle construction

11 mai 2026 200 m² SDP WIENERBERGER FRANCE

PC n°06746325R0009 Locaux Commencé

35 Rte De Hatten

Seltz (67470)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 471 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

DP n°06746325R0059 Mixte Autorisé

32 Rue Du Rhin

Seltz (67470)

Transformation sans extension

07 oct. 2025 598 m² SDP ABCA LA FABRIQUE

PC n°06746325R0001 Locaux Autorisé

36 Route De Hatten

Seltz (67470)

Extension sans transformation

05 juin 2025 52 m² SDP HOTEL DES BOIS

PC n°06746325R0005 Logement Autorisé

49 Rue Hollandaise

Seltz (67470)

Extension sans transformation

02 juin 2025 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seltz

Permis d'aménager à Seltz

1 autorisation

Permis de démolir à Seltz

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seltz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seltz

Autres types d'autorisations à Seltz

Caractéristiques du projet