Permis de construire Locaux N° 06746221M0028

Permis de construire à Sélestat pour 397 m² de locaux - Allee De La Lohmuhle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06746221M0028

Demandeur

SCI SELCO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06746221M0028, délivré le 20 août 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee De La Lohmuhle, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SELCO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17524, 17473, 17115.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 631 m²

Surface existante avant

8 205 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

8 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/11/2022
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17524 17473 17115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Lohmuhle

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 205 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 8 602 m²
Total 8 205 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 8 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 205 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 8 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SELCO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521002071
SIRET
52100207100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746221M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Lohmuhle, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SELCO IMMOBILIER et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746221M0028, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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