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Permis de construire Locaux N° 06746219M0041

Permis de construire à Sélestat pour 54 m² de locaux - 43 Rue Presidt Ray Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Presidt Ray Poincare, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746219M0041, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 06746219M0041

Demandeur

REGION D ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746219M0041, délivré le 8 janvier 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Presidt Ray Poincare, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION D ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

28/06/2020

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	246 m²
Locaux	0 m²	23 m²	31 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	277 m²	23 m²	31 m²	31 m²	23 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Entrepôt	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	31 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236700019
SIRET: 23670001900052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746219M0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	28/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Presidt Ray Poincare, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION D ALSACE et accordé le 8 janvier 2020.

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