Permis de construire n° 06746219M0004 à Sélestat pour 165 m² de logement, rue de Frankenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 06746219M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746219M0004 a été délivré le 8 mars 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Frankenbourg.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 517 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 578. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Frankenbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERTWILLER (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 17 578 à Sélestat (67600)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.