Permis de construire Locaux N° 06746219M0001

Permis de construire n° 06746219M0001 à Sélestat pour 412 m² de locaux, Carrefour Maison Rouge

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 06746219M0001

Demandeur

2A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746219M0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Carrefour Maison Rouge. 2A PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 397 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3479. Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 580 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

3 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 3 125 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 537 m²
Total 3 223 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 991 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 3 388 m²
Autres activités 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
dont Bureaux 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
Total locaux 3 125 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430393348
SIRET
43039334800023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2000
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carrefour Maison Rouge, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2A PROMOTION et accordée le 26 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746219M0001, déposé en mairie de Sélestat.

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