Permis de construire n° 06746219M0001 à Sélestat pour 412 m² de locaux, Carrefour Maison Rouge
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 06746219M0001
Demandeur
2A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746219M0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Carrefour Maison Rouge. La société de promotion immobilière 2A PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 580 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 79. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Maison Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 397 m² de commerce et activités de service et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 223 m² à 3 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 3 125 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 223 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 991 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 388 m² |
| Autres activités | 134 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 149 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2A PROMOTION, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
2A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430393348
- SIRET
- 43039334800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de 2A PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |