Permis de construire à Sélestat pour 3 635 m² de locaux - Carrefour Maison Rouge
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 26 mars 2019 · Dossier PC n° 06746219M0001 · Demandeur : DOMIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06746219M0001, délivré le 26 mars 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Carrefour Maison Rouge, Sélestat (67600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 397 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3479.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sélestat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 3 125 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 537 m² |
| Total | 3 223 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 149 m² |
| Commerce | 762 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 159 m² |
| Artisanat | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 537 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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