Permis de construire Logement N° 06746218M0083

Permis de construire n° 06746218M0083 à Sélestat pour 354 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 06746218M0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746218M0083 a été délivré le 24 janvier 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746218M0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746218M0083, déposé en mairie de Sélestat.

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