Permis de construire Logement N° 06746218M0067

Permis de construire n° 06746218M0067 à Sélestat pour 157 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06746218M0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746218M0067 a été délivré le 11 octobre 2018.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746218M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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