Permis de construire Logement N° 06746216M0048

Permis de construire n° 06746216M0048 à Sélestat pour 175 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 06746216M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746216M0048 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746216M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746216M0048, déposé en mairie de Sélestat.

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