Permis de construire Locaux N° 06746215M0049

Permis de construire n° 06746215M0049 à Sélestat pour 4 327 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 06746215M0049

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746215M0049 a été délivré le 12 avril 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 770 m² en commerce et activités de service et 557 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 327 m²

Variation nette

+4 327 m²

Surface totale après

4 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²
Total 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²
Autres activités 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746215M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746215M0049, déposé en mairie de Sélestat.

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