Permis de construire n° 06746121R0001 à Schwobsheim pour 48 m² de locaux, 27 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 06746121R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746121R0001, délivré le 20 mai 2021 à Schwobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwobsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Schwobsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwobsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67461
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Total | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Total locaux | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWOBSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746121R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |