Permis de construire n° 06746016R0011 à Schwindratzheim pour 616 m² de locaux, Lieudit Hirschberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 06746016R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746016R0011 porte sur un projet situé Lieudit Hirschberg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 53145, 53168. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schwindratzheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 167 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 167 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746016R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |