Permis de construire n° 06746015R0012 à Schwindratzheim pour 1 007 m² de locaux, Sandgrube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 06746015R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746015R0012 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Sandgrube.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52261, 52263, 52267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 105 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 112 m² |
| Total | 3 315 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 105 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 3 105 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 4 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746015R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |