Permis de construire n° 06746015R0004 à Schwindratzheim pour 88 m² de locaux, 33 Rue Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 06746015R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746015R0004 a été délivré le 5 juin 2015 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Vosges.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Schwindratzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Locaux | 74 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 162 m² |
| Total | 387 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746015R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |